Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538375)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC
      Maison du Territoire - 28 Avenue Gustave Bessière
      Marcillac-Vallon
      12330
      France
      Courriel: contact@cc-conques-marcillac.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-occitanie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie de Marcillac-Vallon, de la zone de dépôt de Saint Cyprien sur Dourdou et des colonnes à verre réparties sur le territoire de la Communauté de Comm

         Numéro de référence: M2023_05DST
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie de Marcillac-Vallon, de la zone de dépôt de Saint Cyprien sur Dourdou et des colonnes à verre réparties sur le territoire de la Communauté de Communes sous forme d"accord cadre à bons de commande.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         gestion des pneumatiques, bois, cartons, papiers et encombrants

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Gestion des pneumatiques, bois, cartons, papiers et encombrants

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Pour la reconduction ou non du marché, le Maître d"Ouvrage s"engage à notifier sa décision au titulaire au plus tard 35 jours avant la date d’expiration de la période en cours.

         En l"absence de notification dans ce délai, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Enlèvement et traitement des ferrailles situées sur la déchèterie de Marcillac-Vallon et la zone de dépôt de St Cyprien sur Dourdou.

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Enlèvement et traitement des ferrailles situées sur la déchèterie de Marcillac-Vallon et la zone de dépôt de St Cyprien sur Dourdou.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour la reconduction ou non du marché, le Maître d"Ouvrage s"engage à notifier sa décision au titulaire au plus tard 35 jours avant la date d’expiration de la période en cours.

          En l"absence de notification dans ce délai, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Gestion spécifique des déchets verts situés sur la déchèterie de Marcillac-Vallon et la zone de dépôt à St Cyprien sur Dourdou.

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Gestion spécifique des déchets verts situés sur la déchèterie de Marcillac-Vallon et la zone de dépôt à St Cyprien sur Dourdou.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour la reconduction ou non du marché, le Maître d"Ouvrage s"engage à notifier sa décision au titulaire au plus tard 35 jours avant la date d’expiration de la période en cours.

          En l"absence de notification dans ce délai, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Enlèvement et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) situés sur la déchèterie de Marcillac-Vallon et la zone de dépôt à St Cyprien sur Dourdou.

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Enlèvement et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) situés sur la déchèterie de Marcillac-Vallon et la zone de dépôt à St Cyprien sur Dourdou.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour la reconduction ou non du marché, le Maître d"Ouvrage s"engage à notifier sa décision au titulaire au plus tard 35 jours avant la date d’expiration de la période en cours.

          En l"absence de notification dans ce délai, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Collecte et transport jusqu’au centre de traitement du verre déposé dans les points d’apport volontaire.

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Collecte et transport jusqu’au centre de traitement du verre déposé dans les points d’apport volontaire.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour la reconduction ou non du marché, le Maître d"Ouvrage s"engage à notifier sa décision au titulaire au plus tard 35 jours avant la date d’expiration de la période en cours.

          En l"absence de notification dans ce délai, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 14:00
      

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