Reception services (Франция - Тендер #46538306) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS Rhône Auvergne Номер конкурса: 46538306 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion du courrier, des réunions et de missions annexes aux laboratoires du site CLEA (CNRS-INRAE)
Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion du courrier, des réunions et de missions annexes aux laboratoires du site CLEA (CNRS-INRAE)
Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion du courrier, des réunions et de missions annexes aux laboratoires du site CLEA (CNRS-INRAE)
Le marché est passé pour une durée d"un an à compter de la date de début d"exécution des prestations. Il est reconductible tacitement par période d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Une visite obligatoire des sites est prévue.
Les prestations comportent les conditions d"exécution suivantes :
Condition particulière d"exécution : clause sociale.
En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique du 1er Avril 2019, le CNRS fixe dans ce marché un niveau minimal d"insertion.
Les conditions détaillées d"exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
tribunal administratif de Lyon