Sports facilities operation services (Франция - Тендер #46538186)

Official name: commune de la colle sur loup
National registration number: 210600441
Postal address: hôtel de Ville Chemin du Canadel
Town: La Colle-sur-Loup
NUTS code: FR France
Postal code: 06480
Country: France
Contact person: Secrétariat Direction Générale
E-mail: contact@mairie-lacollesurloup.fr
Telephone: +33 493324209
Internet address(es):
Main address: http://www.lacollesurloup.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-securises.fr

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr

Regional or local authority

General public services

contrat de concession de service public pour la gestion et L"Exploitation du complexe aquatique de la commune de la colle sur loup

Reference number: 23V07

92610000 Sports facilities operation services

Services

concession de service public, pour une durée de six ans portant sur l"exploitation du complexe aquatique de la Commune de la Colle sur Loup sis boulevard Honoré Teisseire à la colle sur loup

Value excluding VAT: 4 440 000.00 EUR

92610000 Sports facilities operation services

NUTS code: FR France

Main site or place of performance:

la colle sur loup

la Collectivité confie au Concessionnaire la gestion, l"exploitation, l"entretien, la maintenance et le renouvellement des Ouvrages Délégués, ainsi que le financement, la conception et la réalisation d"investissements, dans les conditions fixées par le Contrat.

L"Exploitation des Ouvrages Délégués consiste notamment dans leur gestion, leur animation, leur promotion et leur commercialisation dans le respect de l"éthique et de l"image de la Collectivité.

Le Concessionnaire s"engage à assurer le bon fonctionnement, l"entretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Il poursuit l"exploitation du service à ses risques et périls.

D"une manière générale, le Concessionnaire a notamment pour mission, selon la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat, s"agissant de l"exploitation des Ouvrages et du service public délégué :

- D"Obtenir des autorités compétentes l"ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l"organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein des Ouvrages Délégués ;

- D"Assurer l"exploitation du service, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière des Ouvrages Délégués ;

- D"Assurer le fonctionnement, l"entretien, le nettoyage, la maintenance, le contrôle et le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers ;

- D"Assurer la promotion et la communication nécessaires à la reconnaissance, au développement et à l"ouverture des Ouvrages Délégués, tant sur le territoire de la Collectivité qu"à l"extérieur de son périmètre, en partenariat notamment avec les offices de tourisme et les syndicats d"initiatives du territoire et dans le respect de l"éthique et l"image de la Collectivité ;

- D"Accueillir et informer les usagers, garantir leur sécurité et assurer leur surveillance ;

- D"Organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective.

Le Concessionnaire est tenu d"affecter à l"exécution du service du personnel qualifié et approprié ainsi qu"un organigramme calibré selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur. La Collectivité effectue un contrôle des installations une (1) fois par semestre et à chaque fois qu"elle le juge nécessaire (vérification des travaux de maintenance, hygiène, etc.).

S"agissant des investissements mis à sa charge par le Contrat, le Concessionnaire a pour missions :

- D"En assurer le financement et l"amortissement à ses frais et risques ;

- D"En assurer la conception et la réalisation dans les délais prévus au Contrat et conformément à ses stipulations, aux normes - notamment techniques - applicables et aux règles de l"art ;

- D"En assurer l"exploitation pendant la durée du Contrat.

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Duration in months: 72

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

1/ Une lettre de candidature : Celle-Ci fera apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l"exécution du contrat (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Habilitations :

- En cas de groupement seront jointes les habilitations données au mandataire pour représenter le groupement pendant la consultation ;

- Fournir les habilitations nécessaires et procès-verbaux d"assemblée générale pour engager la société dédiée.

2/ Documents propres à vérifier l"absence d"interdiction de soumissionner et l"habilitation à exercer l"activité professionnelle :

2.1./ Une déclaration sur l"honneur attestant :

- Qu"Il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation a la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;

- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.

2.2/ L"Ensemble des documents justifiant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique.

2.3/ Pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution des contrats de la commande publique, modifieés par l"arrêté du 17 mars 2021 (NOR : Ssas2107646a).

2.4/ Un justificatif de l"inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d"effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d"un an.

Selection criteria as stated in the procurement documents

Selection criteria as stated in the procurement documents

tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Date: 24/11/2023

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: no

Official name: tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des fleurs
Town: Nice
Postal code: 06050
Country: France
Telephone: +33 489978600
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative.

un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative.

un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (no358994).

Official name: tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des fleurs
Town: Nice
Postal code: 06050
Country: France
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr/

26/09/2023