Sewerage work (Франция - Тендер #46538174) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département d"ille et Vilaine Номер конкурса: 46538174 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assainissement Des Plates-Formes Routieres - recalibrage Des Fosses Et Accotements Des Routes Departementales - programme 2024-2027
Reference number: 2023-Tx-Sgr-0264l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Assainissement Des Plates-Formes Routieres - recalibrage Des Fosses Et Accotements Des Routes Departementales - programme 2024-2027
agences de Saint-Malo et Fougères
Lot No: 01département d"ille et Vilaine 35042 - rennes Cedex
agences de Saint-Malo et Fougères
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
agences de Vitré, Brocéliande et Redon Vallons de Vilaine
Lot No: 02département d"ille et Vilaine 35042 - rennes Cedex
agences de Vitré, Brocéliande et Redon Vallons de Vilaine
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur le budget d"investissement du Département à l"aide de ses fonds propres complétés par le recours à l"emprunt
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -