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Environmental engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538156)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spad
Номер конкурса: 46538156
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092620231027 16:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      spad
      124 rue du Magasin Général
      Dunkerque
      59140
      France
      Téléphone: +33 328638410
      Courriel: anne.jacob@s3d-spad.fr
      Fax: +33 328650407
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues spad
      124 rue du Magasin Général
      Dunkerque
      59140
      France
      Point(s) de contact: 59140
      Courriel: anne.jacob@s3d-spad.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/

      spad
      124 rue du Magasin Général
      Dunkerque
      59140
      France
      Point(s) de contact: 59140
      Courriel: anne.jacob@s3d-spad.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SPL SPAD agissant au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine de Dunkerque
    5. Activité principale:
      Autre activité: Construction d"autres ouvrages de génie civil
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché d"études environnementales pour la réalisation des ouvrages portuaires - aménagement du port du Grand Large à Dunkerque

      2. Code CPV principal:
        71313000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        missions d"études environnementales reprises au RDC pour la réalisation d"un ouvrage de protection, de l"aménagement d"infrastructures portuaires à flot et à terre

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71313000, 90711400, 90713000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        port de plaisance du Grand large - 59 140 DUNKERQUE

      4. Description des prestations:

        le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Missions d"études environnementales réglementaires dans le cadre de l"aménagement des ouvrages portuairesnature et étendue des prestations :-Phase préalable permettant d"identifier, au regard du programme des travaux, le cadre réglementaire auxquels les ouvrages sont soumis et la synthèse des études à engager pour permettre l"établissement du dossier de demande d"autorisation environnementale + étabissement d"un planning spécifique de procédures et son suivi-cadrage préalable - accompagnement du maitre d"ouvrage dans la phase amont de cadrage avec l"autorité environnementale-missions d"accompagnement dans la rédaction des cahiers des charges des études spécifiques nécessaires à la composition du dossier d"autorisation environnementale yc, le cas échéant, sur le volet pollution-etablissement du dossier d"autorisation environnemenale intédrant l"études d"impacts, le dossier loi sur l"eau et les dossiers spécifiques identifiés, son dépôt, son instruction et autres compléments jusqu"à l"obtention des arrêtés d"autorisation -Concertation projet et concertation institutionnelle en lien avec les procédures réglementaires, enquête publique, rédaction du mémoire en réponse aux éventuelles questions .

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: PLANNING PREVISIONNEL / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        be environnementale pour établissement dossier d"autorisation environnementale avec dle, ei, dépôt, instruction (Mandataire), compétences en ouvrages portuaires pour corrélation des réglementations environnementales, orienter le moe, be mobilisés sur les études spécifiques, compétences juridiques pour le suivi des dossiers réglementaires, et techniques pour la concertation, enquête publique

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        cf RDC

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        en cas de constitution d"un groupement - la forme est imposée en groupement solidaire justifiée comme suit : La nature des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché nécessite une interface continue des études techniques et des études environnementales associées qui doivent impérativement être conduites sur la totalité des missions sans défaillance au regard de la technicité des ouvrages projetés et des procédures réglementaires associées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      dunkerque

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      be environnementale pour établissement dossier d"autorisation environnementale avec dle, ei, dépôt, instruction (Mandataire), compétences en ouvrages portuaires pour corrélation des réglementations environnementales, orienter le moe, be mobilisés sur les études spécifiques, compétences juridiques pour le suivi des dossiers réglementaires, et techniques pour la concertation, enquête publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-26

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