Food, beverages, tobacco and related products (Франция - Тендер #46537986) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ehpad L"Abri du temps Номер конкурса: 46537986 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 27 448 226 (Российский рубль) Цена оригинальная: 465 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de denrees alimentaires
Reference number: M-DA-24-27fourniture et livraison de denrees alimentaires
bof (Beurre - oeufs - lait - fromages)
Lot No: LOT 1le martel 19270 DONZENAC
fourniture et livraison de denrees alimentaires - bOF (Beurre - oeufs - lait - fromages)
tacite deconduction - l" accord-cadre est conclus pour une durée de douze mois du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L"Accord-Cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une même période de douze mois, par tacite reconduction.
La durée maximum de l"accord-cadre, périodes de reconduction incluses, est donc de trente-six mois
produits de Charcuterie
Lot No: LOT 2le martel 19270 DONZENAC
fourniture et livraison de denrees alimentaires - produits de Charcuterie
tacite deconduction - l" accord-cadre est conclus pour une durée de douze mois du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L"Accord-Cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une même période de douze mois, par tacite reconduction.
La durée maximum de l"accord-cadre, périodes de reconduction incluses, est donc de trente-six mois
epicerie - boissons
Lot No: LOT 3le martel 19270 DONZENAC
fourniture et livraison de denrees alimentaires - epicerie - boissons
tacite deconduction - l" accord-cadre est conclus pour une durée de douze mois du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L"Accord-Cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une même période de douze mois, par tacite reconduction.
La durée maximum de l"accord-cadre, périodes de reconduction incluses, est donc de trente-six mois
produits surgelés
Lot No: LOT 4le martel 19270 DONZENAC
fourniture et livraison de denrees alimentaires - produits surgelés
tacite deconduction - l" accord-cadre est conclus pour une durée de douze mois du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L"Accord-Cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une même période de douze mois, par tacite reconduction.
La durée maximum de l"accord-cadre, périodes de reconduction incluses, est donc de trente-six mois
fruits et légumes frais et 4ème Gamme
Lot No: LOT 5le martel 19270 DONZENAC
fourniture et livraison de denrees alimentaires - fruits et légumes frais et 4ème Gamme
tacite deconduction - l" accord-cadre est conclus pour une durée de douze mois du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L"Accord-Cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une même période de douze mois, par tacite reconduction.
La durée maximum de l"accord-cadre, périodes de reconduction incluses, est donc de trente-six mois
- Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l"encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative)
- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;
- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Le Tribunal administratif de Limoges, 1 Rue Vergniaud 87000 Limoges est compétent en cas de litiges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
- Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l"encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative)
- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;
- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Le Tribunal administratif de Limoges, 1 Rue Vergniaud 87000 Limoges est compétent en cas de litiges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de LIMOGES