Specialist vehicles (Франция - Тендер #46537827) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 46537827 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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22four07 : accord-cadre a bons de commande de location courte duree de vehicules metier pour les besoins de metropole en 7 LOTS
Reference number: 22FOUR07la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
Lot 01 Engins et matériels de travaux publics
lot 02 Travail en hauteur, manutention
lot 03 Véhicules utilitaires et remorques
lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
lot 05 Matériel d"espaces verts
lot 06 véhicules spécialisés
lot 07 bateaux
engins et matériels de travaux publics
metropole tpm
engins et matériels de travaux publics
montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
travail en hauteur, manutention
metropole tpm
machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
montant minimum annuel : 30 000euros ht / Montant maximum annuel : 300 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
véhicules utilitaires et remorques
metropole tpm
véhicules utilitaires et remorques
montant minimum annuel : 7 000euros ht / Montant maximum annuel : 70 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
metropole tpm
véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
matériel d"espaces verts
metropole tpm
machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
montant minimum annuel : 1 500euros ht / Montant maximum annuel : 15 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
véhicules spécialisés
metropole tpm
véhicules spécialisés
montant minimum annuel : 5 000euros ht / Montant maximum annuel : 50 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
bateaux
metropole tpm
bateaux
montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 10 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
véhicules spécialisés
engins et matériels de travaux publics
Lot No: 2travail en hauteur, manutention
Lot No: 3véhicules utilitaires et remorques
Lot No: 5matériel d"espaces verts
Lot No: 7bateaux
montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d"introduction des recours au niveau de l"attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l"arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)