Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537711) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines Номер конкурса: 46537711 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien, maintenance, et travaux des postes de transformation et des groupes électrogènes des bâtiments du Département des Yvelines et du Service départemental d"incendie et de secours des Yvelines
Numéro de référence: 20231597les Bâtiments seront intitulés comme suivants :- bâtiments Départementaux pour tous bâtiments hors Sdis,- bâtiments Sdis (Service Départemental d"incendie et de Secours),Le Titulaire devra exécuter comme étant compris dans ses prix, sans exception ni réserve, l"entretien complet, le dépannage, la réparation sur chacun des sites, l"objectif du présent accord-cadre étant d"apporter une qualité de service proche de la " Qualite Totale ", la sécurité des personnes et des biens étant mise en jeu. C"Est pourquoi, il est imposé au Titulaire une Obligation De Resultat
2, place André Mignot 78000 - versailles
les Bâtiments seront intitulés comme suivants :- bâtiments Départementaux pour tous bâtiments hors Sdis,- bâtiments Sdis (Service Départemental d"incendie et de Secours),Le Titulaire devra exécuter comme étant compris dans ses prix, sans exception ni réserve, l"entretien complet, le dépannage, la réparation sur chacun des sites, l"objectif du présent accord-cadre étant d"apporter une qualité de service proche de la " Qualite Totale ", la sécurité des personnes et des biens étant mise en jeu. C"Est pourquoi, il est imposé au Titulaire une Obligation De Resultat
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative