Mail delivery services (Франция - Тендер #46537617) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Noisy-Le-Grand Номер конкурса: 46537617 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023_022 Distribution des supports municipaux d"information
Reference number: 2023_022il s"agit de la distribution du journal d"information et de son supplément le cas échéant, de prospectus, courriers, brochures et plaquettes
noisy-Le-Grand (93160)
distribution du journal d"information et de son supplément le cas échéant, de prospectus, courriers, brochures et plaquettes
le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d"un (1) an sans que sa durée totale excède quatre (4) années. Si l"acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de deux (2) mois avant la fin de la période en cours
il est procédé à un examen des garanties professionnelles,techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour l"exécution du marché sont éliminées
- Formulaire Dc1, Habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public)- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2021 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2023 : xxx salariés dont xxx cadres ;
la procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2028, si le marché est reconduit 3 fois
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en cas de reconduction.La forme du groupement n"est pas imposée pour cette consultation.La date prévisionnelle de début d"exécution des prestations correspond à la date de notification.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueilModification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC