Repair and maintenance services of security equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537264) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de montreuil Номер конкурса: 46537264 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance_Controle_Accès_Alarme anti-intrusion_alarme PPMS vidéoprotection
Numéro de référence: FCS23-012le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, la maintenance curative, la réparation et le remplacement des systèmes de contrôles d"accès, d"alarmes anti-intrusion, d"alarmes patrimoine privé, boutons anti-agression, d"alarmes PPMS, de vidéoprotection et des outils de supervision de la Ville de Montreuil, dans les bâtiments communaux ou en périphérie. Les caractéristiques techniques des prestations concernées par le présent accord-cadre sont décrites au présent Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La Ville de Montreuil dispose d"un Centre de Supervision Urbain centralisant l"ensemble des flux liés à la sûreté des équipements et de la voie publique. L"Ensemble des équipements utilisés (caméras, matériel de transmission...) sont compatibles notamment avec la plateforme Genetec
montreuil
les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre des prestations décrites dans le présent document comprennent (déplacements, prise en main initiale, fourniture équipements, câblages, visserie, installation, main d"oeuvre, fourniture documents demandés dans le CCTP et tests compris) :- maintenance préventive annuelle / curative / réparation / remplacement / paramétrage du/des différents systèmes de contrôle d"accès, de détection anti-intrusion, d"alarmes PPMS, anti-agression et de vidéoprotection dans les bâtiments de la Ville de Montreuil ou en périphérie, sur site ou en atelier, le cas échéant et après accord de la Ville de Montreuil ;- maintenance des logiciels et outils de supervision associés (TITAN - ats8500, Megalarm, Genetec, logiciel de gestion des badges visiteurs Vital) ;- le dépannage et la mise en oeuvre d"un service d"astreinte ;- fourniture et pose de consommables, de pièces détachées, de composants électriques et électroniques, d"éléments de remplacement pour les équipements maintenus ou, ponctuellement, fourniture et pose de nouveaux équipements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation
montreuil
le calendrier prévisionnel de renouvellement sera communiqué à la demande des entreprises 3 mois avant la fin de l"accord-cadre
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l"émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3.500 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l"accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti,le cas échéant d"un référé suspension;-d"un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti,le cas échéant d"un référé suspension;-d"un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi