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Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537182)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental du Nord
Номер конкурса: 46537182
Дата публикации: 29-09-2023
Сумма контракта: 112 201 266 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 900 800 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092620231030 16:30Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Nord
      hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues dajap
      51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Point(s) de contact: 59047
      Téléphone: +33 359735350
      Courriel: pap-travaux@lenord.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accords cadres à bons de commande relatifs aux services d"entretien et de maintenance des équipements et des installations techniques de l"hôtel du Département pour le Département du Nord - 2 lots

        Numéro de référence: 20231380
      2. Code CPV principal:
        50700000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        lot no1 : Maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques de l"hôtel du DépartementLot no2 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des équipements et des installations techniques de l"hôtel du DépartementLe détail des prestations à réaliser figure au Cctp propre à chaque lot et au Cctc.Le marché actuel se termine en fin d"année. Pour ce nouveau marché, la durée sera de quatre années répartie en deux lots avec le lot multitechnique et celui de la maintenance des ascenseurs

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 900 800.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        0

    2. Description
      1. Intitulé:

        lot no1 : Maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques de l"hôtel du Département

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50700000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        51 rue Gustave Delory 59000 - lille

      4. Description des prestations:

        - Seuil minimum : aucun- seuil maximum sur la durée du marché : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 855 800.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, dans les conditions prévues au cahier des charges

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot no2 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des équipements et des installations techniques de l"hôtel du Département

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50750000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        51 rue Gustave Delory 59000 - lille

      17. Description des prestations:

        - Seuil minimum : aucun- seuil maximum sur la durée du marché : 90 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, dans les conditions prévues au cahier des charges

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l"economie)

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        pour le lot no1 : Maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques de l"hôtel du Département :Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique.Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) ;L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.- Installations thermiques : 5533 Exploitation sans garantie totale d"installations de toute importance (Technicité supérieure) ;- installations électriques : Qualifelec Mie3 Maintenance Installations Electriques ;- plomberie sanitaire : Qualibat 5112 Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée) ;- certifications Apsad & Nf Service - service d"installation et/ou de maintenance des :* Système d"extinction automatique à eau de type sprinklers - (Référentiel If.1).* Extincteurs - (Référentiel I4-Nf285)* Détection d"incendie & Cmsi - (Référentiel F7)* Systèmes de Désenfumage Naturel - (Référentiel F17) http://www.qualibat.com/ http://www.qualifelec.fr- vitrerie : le candidat justifiera par toutes références, diplômes, formations ou certification justifiant sa compétence dans le domaine de la maintenance d"accès difficile à la corde,- espaces verts : le candidat justifiera par toutes références, diplômes, ou certification sa compétence dans le domaine de la maintenance des espaces verts

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        insertion par l"activité économique : Pour le lot no1 uniquement, le titulaire devra proposer une action d"insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion. Les modalités d"exécution de cette action d"insertion sont détaillées dans le cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d"offres ouvert conformément à l"article R2124-2 1° - code de la commande publiquetéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2024informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d"exécution des travaux ou des services le cas échéant : la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d"exécution des prestations, dans les conditions prévues au RcPour chacun des lots, les soumissionnaires devront justifier que le personnel affecté à l"exécution des prestations dispose des compétences requises au titre de l"article 3 du RcLes réponses au marché se font par voie électronique uniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-26

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