Railway engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537172)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
      253 Bd de Leeds
      LILLE CEDEX
      59049
      France
      Téléphone: +33 672758135
      Courriel: emmanuelle.ero@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Contra-cadre de MOE pour expertise et maintenance des voies ferrées du groupe EDF

      2. Code CPV principal:
         71311230
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour apporter appui et conseils à l’Agence Logistique Nationale d"EDF en charge de l’instruction des questions relevant de la problématique ferroviaire liée aux transports exceptionnels et de combustible nucléaire. Le marché est qualifié en marché de maîtrise d’oeuvre et donc de prestations intellectuelles. Il comprend en effet, des missions d’expertise, de diagnostic technique, de pilotage technique d’entreprises, de surveillance et de réception de travaux liés à des marchés de maintenance ferroviaire.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 770 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         18 Centre Nucléaire de Production d’Électricité + site de St Leu d"Esserent

      4. Description des prestations:
         

         1) Prestations de maîtrise d’œuvre pour la gestion des entreprises travaux:

         — expertises (inspections annuelles des VF, rédaction rapport inspection, préparation programme maintenance, chiffrage des coûts…);

         — pilotage et suivi (pilotage et suivi des entreprises travaux, organisation des tournées, communication opérationnelle, suivi de facturation…);

         — surveillance (actions de surveillance sur site…);

         — réceptions des travaux (organisation des tournées de réception, rédaction PV, contrôle facture…);

         — réunions MOE-MOAD;

         2) Fortuits et disponibilité: demande d"intervention en cas d"urgence pour des fortuits sur site y compris la nuit et le WE;

         3) Prestations d"appui ponctuelles au MOAD: appui opérationnel (expertises et études spécifiques…), conseil technique (rédaction CCTP…), organisation et animation formations sécurité sur site, assistance en réunion, rédaction de documents afférents.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 770 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée de 3 fois 12 mois, soit 36 mois au total.

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Le cas échéant, le candidat indique s"il a accusé une baisse de chiffre d"affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l"affirmative, conformément à l"ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l"examen de la candidature.

         - Ne sont pas autorisées a participer les sociétés ayant un lien avec les titulaires des contrats de travaux et dé-végétalisation:

         La Ferroviaire de la Brie (Brifer): SIREN: 410 276 182;

         ETF: SIREN: 383 252 608;

         EPSEM: SIREN: 676 580 020;

         APEX : SIREN : 389 318 643

         SERPE : SIREN : 345 154 694

         SEFA: SIREN: 676 750 094;

         Par lien, on entend toute entreprise liée au groupe ou aux filiales.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat (s"il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d"un GME) doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 EUR.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le marché de MOE est destiné aux opérations d"un montant annuel global compris entre 300 00 EUR et 350 000 EUR environ pour l"ensemble du territoire national.

         Le candidat :

         - devra être en mesure de justifier des compétences techniques liées à l’activité ferroviaire (gestion ou construction d"installations ferroviaires), pour lui-même et pour chaque membre du groupement le cas échéant,

         - précisera s"il a une référence dans ce type de marché, et devra dans chaque référence décrire la nature du projet et la mission réalisée,

         - fournira son organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent,

         - doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné,

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour l"ensemble des intervenants:

         -Formations aux risques ferroviaires,

         -H0/B0 concernant les travaux à proximité des pièces nues sous-tension,

         -M0 concernant les travaux à risques mécaniques,

         -RP1 ou équivalent afin de pouvoir intervenir en ZS,

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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