Office furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537013)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental Haute-Garonne
      direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
      Toulouse
      31090
      France
      Courriel: marches@cd31.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://haute-garonne.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition De Mobilier Administratif

         Numéro de référence: 23cd310167
         
      2. Code CPV principal:
         39130000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Lot 1 - plan de travail et modules de bureau (mini Ht : 300 000 euro(s) / Maxi Ht : 2 000 000 euro(s) )Lot 2 - mobiliers de rangement (mini Ht : 250 000 euro(s) / Maxi Ht : 1 600 000 euro(s) )

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         plan de travail & modules de bureau

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39141200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département Haute-Garonne 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         plan de travail & modules de bureau

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          *Mini Ht : 300 000 euro(s) Ht / Maxi : 2 000 000 euro(s) *Pse facultative (lot 1 uniquement)

      14. Intitulé:
          

          mobiliers de rangement

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          39130000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département Haute-Garonne 31000 - toulouse

      17. Description des prestations:
          

          mobiliers de rangement

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          * Mini Ht : 250 000 euro(s) / Maxi Ht : 1 600 000 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Règlement de la Consultation (Rc)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf. Rc

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf. Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 16:30
      

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