Insurance services (Франция - Тендер #46536680) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Petit-Caux Номер конкурса: 46536680 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance Dommages aux biens de la Commune de PETIT-CAUX
Reference number: 2024-01-001assurance Dommages aux biens de la Commune de PETIT-CAUX
assurance Dommages aux biens de la Commune de PETIT-CAUX
petit caux
précisions concernant les délais d"introduction de recours : En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d"arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d"abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse
précisions concernant les délais d"introduction de recours : En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d"arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d"abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse