Projet de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"environ 30 logements (Франция - Тендер #46471988)

AVIS DE MARCHE

Client : Leman Habitat

Avis N° : AO-2340-2275

• 74 - Veigy-Foncenex
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure négociée
• Mise en ligne : 27/09/2023
• Date limite de réponse : 23/10/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Leman Habitat Oph De Thonon Agglomeration, à l"attention de Mme Gautron Isabelle, 32 boulevard du Canal, Cs 50027, F - 74201 THONON LES BAINS CEDEX, Tél : +33 450830332, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRK28
Code d"identification national : 27740002400034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.leman-habitat.com
Adresse du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : projet de maîtrise d"oeuvre - Construction d"environ 30 logements à Veigy-Foncenex
Numéro de référence : 23-Veigy-01
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : Très l"Eglise 74140 - Veigy Foncenex
II.2.4) Description des prestations : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants :
Qualité des références architecturales, techniques et environnementales proposées - 40.0%
Adéquation et pertinence de l"intention architecturale au regard du programme et du site (suivant note fournie) - 30.0%
Moyens humains proposés, organisation et cohérence au regard notamment de la note fournie à cet effet. - 30.0%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : lettre de candidature ou Dc1 avec désignation du mandataire, composition de l"équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement au verso par chaque membre de l"équipe.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pour les architectes, copie de l"inscription à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Note présentant l"organisation de l"équipe proposée et sa cohérence pour réaliser la mission - 2 pages maximum (1 page A4 maximum))..
Déclaration concernant les logiciels techniques utilisés
le cadre des références devant obligatoirement être complété par les candidats et co-traitant. Les 3 références doivent être présentées sous format paysage suivant le cadre fourni. Ce cadre est à compléter pour chacun des membres de l"équipe : architecte et chaque cotraitant
Note d"intention architecturale au regard du programme et du site (1 page A4 maximum)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte Dplg Ou Hmonp
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 26 septembre 2023

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