Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé, résidence La Versoie (Франция - Тендер #46471987)

AVIS DE MARCHE

Client : Leman Habitat

Avis N° : AO-2340-2276

• 74 - Thonon-les-Bains
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure négociée
• Mise en ligne : 27/09/2023
• Date limite de réponse : 23/10/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Leman Habitat Oph De Thonon Agglomeration, à l"attention de Mme Gautron Isabelle, 32 boulevard du Canal, Cs 50027, F - 74201 THONON LES BAINS CEDEX, Tél : +33 450830332, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRK28
Code d"identification national : 27740002400034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.leman-habitat.com
Adresse du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie à Thonon Les Bains
Numéro de référence : 23-Rehabversoie-01
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Appel d"offres en procédure avec négociation Phase candidature
Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie
Les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :
Réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).
Reprise en enduit de la façade
Mise en sécurité électrique des logements
Autres travaux suivant programme

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d"exécution : 10 chemin de Morcy 74200 - Thonon Les Bains
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Appel d"offres en procédure avec négociation Phase candidature
Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie
Les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :
Réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).
Reprise en enduit de la façade
Mise en sécurité électrique des logements
Autres travaux suivant programme
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :
références pour des opérations similaires et de complexités équivalentes décomposés comme suit : Réf de réhab Thermique avec précision du label rénovation obtenu 25 pts. Réf. de réhab. en milieu occupé 25 pts.Réf. de réhab. en milieu amiante 10 pts. - 60.0%
Capacités financières, moyen humain et techniques décomposés comme suit: Composition et qualité du groupement (moyen donné à l"opération en pilotage technique et sociales, en études thermiques...) - 40.0%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : voir programme
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
il est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l"équipe réalisant les travaux.
Elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine
Si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d"oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d"exécution, s"ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)
présentation de la composition de l"équipe mentionnant les personnes dédiées à l"opération. L"équipe conception devra être composée à minima d"un bureau d"études fluides et thermique et d"un Opc.
une qualification Opqibi pour le Be Fluides
Un certificat Rge pour toutes les entreprises réalisant des travaux qui s"inscrivent dans le cadre de la Rénovation globale
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l"heure limite de réception des candidatures.
Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC.
Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3
Une prime de 10 000 euro(s) sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu"une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 26 septembre 2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция