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Clinical-waste collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470742)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: assistance publique hopitaux de paris
Номер конкурса: 46470742
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231030 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      assistance publique hopitaux de paris
      chu de Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
      Le Kremlin Bicêtre
      94270
      France
      Téléphone: +33 153146979
      Courriel: Secretariat.prestations.aca@aphp.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317694&orgAcronyme=x7c

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        nettoyage et collecte interne des déchets et du linge hôpital TENON, collecte interne des déchets hôpital BICHAT, collecte interne déchets et linge hôpital BEAUJON

        Numéro de référence: 23.037
      2. Code CPV principal:
        90524100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de nettoyage des locaux et de collecte interne des déchets et du linge pour l"hôpital TENON, de collecte interne des déchets pour l"hôpital BICHAT, et de collecte interne des déchets et linge pour l"hôpital BEAUJON

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        nettoyage des locaux et collecte interne des déchets et du linge hôpital TENON

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90500000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux, de collecte interne des déchets et du linge pour l"hôpital Tenon, du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Prise en compte du DD dans l"offre / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        quantités prévisionnelles: Surface totale en mètres carrés: 104 854tonnage déchets 2022: 1 217 tonnestonnage linge sale collecté en 2022: 475

      14. Intitulé:

        collecte interne déchets hôpital Bichat, collecte interne des déchets et du linge hôpital Beaujon

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90500000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        prestations : de collecte interne des déchets pour l?hôpital Bichat, de collecte interne des déchets et du linge pour l?hôpital Beaujon, du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP. Nord - université de Paris

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Prise en compte du DD dans l"offre / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire: Outil de traçabilité de la collecte et de la production des déchets par point de collecte pour l"hôpital Beaujon du lot 2

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        quantités prévisionnelles déchets Bichat en tonnes: DMA: 2040; Dasri:340; Carton:140; Papier:15; Biodechets:40.Quantités prévisionnelles déchets Beaujon en tonnes: DMA: 713; Dasri:175; Carton-Papier:44; Encombrants:20.Quantités prévisionnelles linge sale Beaujon en tonnes: 416 (tonnage 2021)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        en application de l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l"appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L"Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public ;-L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres sera accepté

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      le Kremlin-Bicêtre

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      quantités prévisionnelles: Surface totale en mètres carrés: 104 854tonnage déchets 2022: 1 217 tonnestonnage linge sale collecté en 2022: 475

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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