Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470678)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivité européenne d"alsace
      place du Quartier Blanc
      Strasbourg Cedex
      67964
      France
      Courriel: geraldine.muller@alsace.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         5a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le suivi environnemental en phase travaux et post travaux pour les mesures de remise en état du chantier

         Numéro de référence: 23000198
         
      2. Code CPV principal:
         71313440
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage a pour objet de s"assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.

         Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d"ouvrage en cas d"incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313440
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint-Louis et Hésingue (Haut-Rhin)

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché s"inscrit dans l"opération 5a3f - aménagement pour l"amélioration des Accès à l"autoroute - agglomération des 3 Frontières. Le présent marché a pour objet de s"assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.

         Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d"ouvrage en cas d"incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée initiale de l"accord-cadre à bons de commande est fixée à 4 ans à compter de la notification de l"accord-cadre. A titre indicatif, la notification du contrat est prévue début décembre 2023. L"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : 300 000 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

         dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

         redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références de service ou fournitures similaires : Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 11:00
      

Источник закупки

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