Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470465) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Urbaine de Dunkerque Номер конкурса: 46470465 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission maîtrise d"oeuvre mise en place d"une réalimentation en eaux de surface et la gestion de ces eaux sur le secteur des Moëres (Projet ACCLIMO : Adaptation au changement Climatique de l"oostover)
mission de maîtrise d"oeuvre pour la mise en place d"une réalimentation en eaux de surface et la gestion de ces eaux sur le secteur des Moëres (Projet ACCLIMO : Adaptation au changement Climatique de l"oostover)
la consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre portant sur des ouvrages d"infrastructure. Il s"agit d"un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l"exercice du rôle de Maître d"oeuvre tel que prévu aux articles R2431.24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l"objet de la présente consultation consistent principalement à étudier l"opportunité, la faisabilité et la mise en oeuvre de solutions permettant la réalimentation en eaux de surface du secteur des Moëres
les prestations feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162.1 et suivants du Code de la Commande Publique.L"Accord-Cadre donne lieu, a minima, à la conclusion d"un marché subséquent
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l"honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique
se référer au RC
se référer au RC
séance d"ouverture non publique
les prestations feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162.1 et suivants du Code de la Commande Publique.L"Accord-Cadre donne lieu, a minima, à la conclusion d"un marché subséquent