Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470437) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis de Loir-Et-Cher Номер конкурса: 46470437 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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passation d"un marché d"assurances "Flotte de véhicules et risques annexes" pour les besoins du Sdis du Loir-Et-Cher
Numéro de référence: 2023-15la présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurance pour le compte du Sdis du Loir-Et-Cher
11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois
la présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurance pour le compte du Sdis du Loir-Et-Cher
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation énoncées dans les documents du marché
enoncés dans le Rc
enoncés dans le Rc
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la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
sdis 41
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis41.fr/marches-publics/ -
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses