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Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470437)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis de Loir-Et-Cher
Номер конкурса: 46470437
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231024 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis de Loir-Et-Cher
      11-13 avenue Gutenberg, Cs 74 324
      Blois
      41043
      France
      Téléphone: +33 254515400
      Courriel: marches.publics@sdis41.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sdis41.fr/marches-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sdis41.fr/marches-publics/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        passation d"un marché d"assurances "Flotte de véhicules et risques annexes" pour les besoins du Sdis du Loir-Et-Cher

        Numéro de référence: 2023-15
      2. Code CPV principal:
        66514110
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurance pour le compte du Sdis du Loir-Et-Cher

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66514110
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois

      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurance pour le compte du Sdis du Loir-Et-Cher

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2025-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation énoncées dans les documents du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        enoncés dans le Rc

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        enoncés dans le Rc

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        enoncés dans le Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-21
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      sdis 41

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis41.fr/marches-publics/ -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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