Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470190)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Fos-Sur-Mer
      boite postale 5
      Fos-sur-Mer Cedex
      13771
      France
      Courriel: Fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tpvu5cI8Fr&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_tpvu5cI8Fr&v=1
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services D"Assurance dommages aux biens pour la commune de fos-sur-mer

         Numéro de référence: 2023-9-65
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de services D"Assurance dommages aux biens pour la commune de fos-sur-mer

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         fos-Sur-Mer

      4. Description des prestations:
         

         prestations de services D"Assurance dommages aux biens pour la commune de fos-sur-mer

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l"échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l"initiative à l"autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l"article R2143-3 du code de la commande publique(ces documents serviront à l"appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financièresdu soumissionnaire, à savoir la société d"assurance candidate et l"intermédiaire qui la représenteéventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l"attestation d"inscription à l"orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s"il s"agit d"unagent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu"iln"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 etl2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commandepublique)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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