Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470180)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Téléphone: +33 491127100
      Courriel: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission De Maitrise D"Oeuvre Pour La Réhabilitation D"Immeubles Et La Rénovation énergétique De 31 Logements Dont 13 Occupés - Centre ancien d"Aubagne (13400)

         Numéro de référence: 2023vb0039
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le projet global prévoit la réhabilitation-restructuration et rénovation énergétique de 31 logements allant du type 1 au type 5 et répartis dans 12 immeubles du centre ancien d"Aubagne.

         marché forfaitaire de maîtrise d"oeuvre décomposé en 10 phases (mission de base + mission complémentaire Pemd)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le projet global prévoit la réhabilitation-restructuration et rénovation énergétique de 31 logements allant du type 1 au type 5 et répartis dans 12 immeubles du centre ancien d"Aubagne.

         marché forfaitaire de maîtrise d"oeuvre décomposé en 10 phases (mission de base + mission complémentaire Pemd)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Cf. Règlement de consultation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         chiffre d"affaires minimal requis: 160 000,00 EUR HT En cas de groupement, le Ca minimal est apprécié de manière globale, c"est à dire à l"égard de tous membres confondus

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titres d"études, certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).

         liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Attestation d"inscription à jour à l"Ordre des Architectes pour compétence architecture,

         opqibi n°0302 (compétence Opc),

         opqibi n°1419 (compétence électricité),

         opqibi n°1601 (acoustique),

         opqibi n°1202 (études de structure béton courante)

         opqibi n°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment

         opqibi n°1312 : étude d"installations courantes, de chauffage et de Vmc

         par ailleurs, le candidat individuel ou le groupement d"entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :

         - Architecte,

         - Be structure

         - Be fluides et thermique

         - Be acoustique

         - Economiste de la construction

         - Be électricité (courants forts et faibles)

         - Be environnement - réemploi

         - Opc

         - Bim Manager.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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