Insurance services (Франция - Тендер #46470009) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes des aspres Номер конкурса: 46470009 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché public d"assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
Reference number: Assu-Cc23marché public d"assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
dommages aux biens et Annexes
Lot No: 1territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot 01
le marché est conclu pour 4ans
dommages aux biens et Annexes , Caves Byrrh
Lot No: 2territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot 02
le marché est conclu pour 4ans
assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident
Lot No: 3territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot 03
le marché est conclu pour 4ans
flotte automobile
Lot No: 4territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot 04
le marché est conclu pour 4ans
protection juridique et défense pénale
Lot No: 5territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot 05
le marché est conclu pour 4ans
protection Fonctionnelle
Lot No: 6territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot 06
le marché est conclu pour 4ans
risque Statutaire
Lot No: 7territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot 07
le marché est conclu pour 4ans
cyber Risques
Lot No: 8territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
lot08
le marché est conclu pour 4ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
ccaspres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Marché public d"assurances. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 08 lots
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique