Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470001) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Thann Номер конкурса: 46470001 Дата публикации: 27-09-2023 Сумма контракта: 36 774 720 (Российский рубль) Цена оригинальная: 623 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de nettoyage des bâtiments de la ville de Thann
réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de bâtiments communaux de la ville de Thann
nettoyage de la mairie et du centre technique
Lot nº: 168800 THANN
nettoyage de bâtiments
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 48 mois
fourniture de matériel consommable pour la mairie uniquement
valeur estimée sur 48 mois
nettoyage des équipements sportifs
Lot nº: 2nettoyage de locaux sportifs sur 3 sites distincts
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 48 mois
valeur estimée sur 48 mois
nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen
Lot nº: 368800 THANN
nettoyage d"écoles
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 48 mois
valeur estimée sur 48 mois
nettoyage des sanitaires publics
Lot nº: 468800 THANN
nettoyage de toilettes publiques
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 48 mois
valeur estimée sur 48 mois
nettoyages des vitres
Lot nº: 568800 THANN
nettoyage des vitres des bâtiments communaux
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 48 mois
valeur estimée sur 48 mois
nettoyage de l"école du Bungert
Lot nº: 668800 THANN
marché réservé à des structures d"insertion par l"activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage de l"école du Bungert
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 48 mois
valeur estimée sur 48 mois
selon le RC
selon le RC
selon le RC
valeur estimée sur 48 mois
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)