Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment (Франция - Тендер #46469943) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agglomération Maubeuge Val de Sambre Номер конкурса: 46469943 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre mono-attributaire à bon de commande de prestation d"entretien et réparation pour les véhicules et petits matériels thermiques portatifs, électroportatifs et matériels d"espaces verts de l
Reference number: AM23.03accord cadre mono-attributaire à bon de commande de prestation d"entretien et réparation pour les véhicules et petits matériels thermiques portatifs, électroportatifs et matériels d"espaces verts de la CAMVS
entretien, dépannage et réparation des véhicules poids lourds
entretien, dépannage et réparation des véhicules poids lourds
entretien, dépannage et réparation des véhicules légers
entretien, dépannage et réparation des véhicules légers
entretien, dépannage et réparation des véhicules utilitaires
entretien, dépannage et réparation des véhicules utilitaires
entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie électrique)
entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie électrique)
entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie mécanique
entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie mécanique
entretien, dépannage et réparation des systèmes hydrocureurs
entretien, dépannage et réparation des systèmes hydrocureurs
prestation contrôles techniques périodiques pour des véhicules
prestation contrôles techniques périodiques pour des véhicules
fourniture et pose, dépannage de pneumatiques poids lourds et engins
fourniture et pose, dépannage de pneumatiques poids lourds et engins
entretien, maintenance et réparation de petits matériels thermiques portatifs, électroportatifs et matériels d"espace vert
entretien, maintenance et réparation de petits matériels thermiques portatifs, électroportatifs et matériels d"espace vert
entretien, dépannage et réparation des véhicules poids lourds
entretien, dépannage et réparation des véhicules légers
entretien, dépannage et réparation des véhicules utilitaires
entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie électrique)
entretien, dépannage et réparation des véhicules électriques (partie mécanique)
entretien, dépannage et réparation des systèmes hydrocureurs
prestation contrôles techniques périodiques des véhicules
Contract No: AM23.03fourniture et pose, dépannage de pneumatiques poids lourds et engins
Contract No: AM23.03entretien et maintenance et réparation de petits matériels thermiques portatifs, électroportatifs et matériels d"espaces verts
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif