Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469860)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      institut Mines-Télécom
      19 Place Marguerite Perey
      Palaiseau Cedex
      91123
      France
      Téléphone: +33 175314016
      Courriel: Caroline.dolleans@imt.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386354&orgAcronyme=a4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Enseignement supérieur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurances RC pour l"imt

         Numéro de référence: 23IMT037M-038M-054M
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription des contrats d"assurances pour les besoins du groupe IMT (Direction générale et IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Institut Mines-Télécom Business School, Mines Saint-Étienne, Télécom Paris et Télécom Sudparis)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurances Responsabilité civile

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (RC des dirigeants - indemnités contractuelles)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la marché comprend une offre de baseet deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : RC personnelle ou solidaire des dirigeantspse 2 : Indemnités contractuelles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assistance Rapatriement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assistance Rapatriement

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comprend une offre de base (assistance rapatriement et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : PSE 1 : Assistance rapatriement compris les étudiants

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assurances de Responsabilité Civile Atteinte Environnement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          assurances de Responsabilité Civile Atteinte Environnement

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature et déclaration du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires des 3 dernières annéesmoyens humains et matériels mobilisés pour ce marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de laconsultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le candidat fournira une copie de l"agrément administratif dont la société d"assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l"article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l"acpr. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d"assurances ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : -Attestation de garantie financière d"une société d"assurances ou d"une banque (au moins égale à 115.000 euro(s)) -Attestation d"assurance de RC professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. -Attestation d"inscription à l"orias -Copie du mandat établi par l"assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      imt - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция