Furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469849)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca Provence Verte
      174 Route Départementale 554
      Brignoles
      83170
      France
      Téléphone: +33 498052710
      Courriel: achats@caprovenceverte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         m.2023-33 : Accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de mobilier pour la Communauté d"agglomération de la Provence Verte

         Numéro de référence: 2023-33
         
      2. Code CPV principal:
         39100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture et livraison de mobilier

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39100000, 39130000, 39150000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le territoire de la Communauté d"agglomération de la Provence Verte

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.

         Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :

         Montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)

         Montant maximum annuel : 100 000.00 euros (H.T.)

         Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE mobiliers proposés (appréciée au regard du mémoire technique) / Pondération: 30%
         Critère de qualité - Nom: PERFORMANCES RSE en lien avec l"objet du marché / Pondération: 20%
         Prix - Pondération: 50%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est reconductible

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la présente procédure en Appel d"offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

          Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d"action Sociale

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :

         - n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d"exclusion à l"appréciation de l"acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

         - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

         - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

         La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - présentation d"une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

         - s"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre.

         - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      siège de la Communauté d"agglomération de la Provence Verte

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