Child daycare services (Франция - Тендер #46469821) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Montmorency Номер конкурса: 46469821 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réservation de 50 places en crèche pour les enfants de Montmorency
la consultation concerne la réservation de 50 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d"un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d"un établissement destiné à l"accueil collectif d"enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. L"Établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l"article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base du prix indiqué dans l"acte d"engagement
réservation de 50 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d"une structure de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil
il peut être reconduit tacitement par période successive d"1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027
renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
montmorency
2028
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.les sous-critères d"attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise