Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469787) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Toul Habitat Номер конкурса: 46469787 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Nettoyage des parties communes 2024-2026
Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes :
- nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) ;
- nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2).
Arrondissement de Toul
Part fixe – tranche ferme :
- Nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 1) ;
- Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) ;
Part fixe – tranche optionnelle 1 - : nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.;
Part fixe – tranche optionnelle 2 : Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) : Résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Résidence du Parc, St Evre 1, Port de France, Jeanne d’Arc, Dommartin-lès-Toul, 12 rue du général Foy, Trondes, Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.
Part variable (prestations ponctuelles qui font l’objet d’un bon de commande lors de la survenance du besoin) pour laquelle il n’est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel des commandes est de 5 000 euros HT : Nettoyage d’un palier et de la volée de marches inférieure.
Le délai d"exécution du présent marché est d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2024 (soit une durée maximale de 3 ans).
Part fixe – tranche optionnelle 1 - : nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.;
Part fixe – tranche optionnelle 2 : Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) : Résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Résidence du Parc, St Evre 1, Port de France, Jeanne d’Arc, Dommartin-lès-Toul, 12 rue du général Foy, Trondes, Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.
Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser une action d’insertion au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises proposent à l’annexe 1 de l’acte d’engagement, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Conditions mentionnées dans le règlement de consultation
Obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l"article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 26.7.2011
Siège de Toul Habitat
2ème semestre 2026
Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser une action d’insertion au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises proposent à l’annexe 1 de l’acte d’engagement, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Toul Habitat - Service juridique