Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469782)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca rochefort ocean
      parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
      Rochefort
      17304
      France
      Téléphone: +33 546821780
      Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
      Fax: +33 546997630
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération Rochefort Océan
      parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
      Rochefort
      17304
      France
      Point(s) de contact: 17304
      Téléphone: +33 516843518
      Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
      par voie électronique via: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de titres restaurant pour la Communauté d"agglomération Rochefort Océan, la Ville de Rochefort et le Ccas

         Numéro de référence: 2023-0034
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         acquisition de titres restaurant pour la Communauté d"agglomération Rochefort Océan, la Ville de Rochefort et le Ccas.Il s"agit de proposer aux agents un dispositif de titres-restaurant dématérialisé au format carte de crédit, utilisable 6 jours sur 7 sauf le dimanche. Des autorisations exceptionnelles seront accordées au cas par cas pour le dimanche.le nombre d"agents titulaires d"une carte est en 2023 d"environ :- pour le Ccas : 46 agents,- pour la Ville : 365 agents,- pour la Caro : 309 agentsmais tous ne souhaitent pas bénéficier des titres-restaurant.Les commandes seront réalisées dans la limite des seuils maximum suivants pour chaque période du contrat :-Caro : 400 000 euro(s) Ht-Ville de Rochefort : 450 000,00 euro(s) Ht-Ccas : 60 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         parc des Fourriers 17304 - rochefort

      4. Description des prestations:
         

         acquisition de titres restaurant pour la Communauté d"agglomération Rochefort Océan, la Ville de Rochefort et le Ccas.Il s"agit de proposer aux agents un dispositif de titres-restaurant dématérialisé au format carte de crédit, utilisable 6 jours sur 7 sauf le dimanche. Des autorisations exceptionnelles seront accordées au cas par cas pour le dimanche.le nombre d"agents titulaires d"une carte est en 2023 d"environ :- pour le Ccas : 46 agents,- pour la Ville : 365 agents,- pour la Caro : 309 agentsmais tous ne souhaitent pas bénéficier des titres-restaurant.Les commandes seront réalisées dans la limite des seuils maximum suivants pour chaque période du contrat :-Caro : 400 000 euro(s) Ht-Ville de Rochefort : 450 000,00 euro(s) Ht-Ccas : 60 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la consultation comporte 3 reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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