Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469536)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
      32 boulevard du Canal, CS 50027
      THONON LES BAINS CEDEX
      74201
      France
      Téléphone: +33 450830332
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         projet de maîtrise d"oeuvre - Construction d"environ 30 logements à Veigy-Foncenex

         Numéro de référence: 23-Veigy-01
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Très l"Eglise 74140 - Veigy Foncenex

      4. Description des prestations:
         

         Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 32
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Pondération selon les critres suivants :

         qualité des références architecturales, techniques et environnementales proposées - 40.0%

         adéquation et pertinence de l"intention architecturale au regard du programme et du site (suivant note fournie) - 30.0%

         moyens humains proposés, organisation et cohérence au regard notamment de la note fournie à cet effet. - 30.0%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature ou Dc1 avec désignation du mandataire, composition de l"équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement au verso par chaque membre de l"équipe.

         copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

         pour les architectes, copie de l"inscription à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         note présentant l"organisation de l"équipe proposée et sa cohérence pour réaliser la mission - 2 pages maximum (1 page A4 maximum))..

         déclaration concernant les logiciels techniques utilisés

         le cadre des références devant obligatoirement être complété par les candidats et co-traitant. Les 3 références doivent être présentées sous format paysage suivant le cadre fourni. Ce cadre est à compléter pour chacun des membres de l"équipe : architecte et chaque cotraitant

         note d"intention architecturale au regard du programme et du site (1 page A4 maximum).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Architecte Dplg Ou Hmonp

         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         la durée du marché est une durée prévisionnelle.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция