Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469503)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatif à l"Assurance Complémentaire Santé du personnel pour les besoins de Partenord Habitat

         Numéro de référence: 23550
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

         il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l"article 1.2 du Ccp.

         le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT

         la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l"article 2.3 du Ccp

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         828 rue de Cambrai 59000 - Lille

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

         il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l"article 1.2 du Ccp.

         le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT

         la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l"article 2.3 du Ccp

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, selon les conditions prévue à l"article 1.2 du Ccp

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le dossier prévoit deux variantes obligatoires (prestations supplémentaire-3.2.3 Ccp)

          les prestations doivent être chiffrées sous peine d"élimination de l"offre dans sa globalité

          les prestations supplémentaires consistent :

          - Une surcomplémentaire facultative ne dépassant pas les garanties du contrat responsable

          - Une surcomplémentaire facultative allant au delà des garanties du contrat responsable

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse :

         URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

         b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         c) Un Mandat de la compagnie ou mutuelle d"assurance au courtier le cas échéant,

         d) Un Mandat de la compagnie ou mutuelle d"assurance à l"agent général le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         e) Une attestation d"assurance et caution financière conforme au code des assurances (pour les agents et courtiers)

         f) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du présent marché, du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         g) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         h) Une liste des références significatives pour les 5 dernières années (le montant, la date et le lieu d"exécution)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le présent appel d"offre est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilités à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500; L.500-1, L.511-1 et suivants du Code des Assurances (ou équivalent pour les candidats européens).

         pour les assureurs : agrément ministériel en cours de validité relatifs à la garantie des risques et objets du marché.

         pour les intermédiaires : inscription auprès de l"Orias en cours de validité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 16:01
      Lieu:

      Lille

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