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Engineering works and construction works (Франция - Тендер #46469330)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil général du Val d"oise
Номер конкурса: 46469330
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231025 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      conseil général du Val d"oise
      2, avenue du Parc - cS 20201 Cergy
      Cergy Pontoise Cedex
      95032
      France
      E-mail: Marchescg@valdoise.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855406&orgAcronyme=i9o
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        réalisation de travaux d"entretien et de rénovation des ouvrages d"art départementaux (2 lots)

        Reference number: 2023125085
      2. Main CPV code:
        45220000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d"entretien et de rénovation des ouvrages d"art départementaux (2 lots). Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le délai d"exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande correspondant. Les commandes pourront être adressées à compter de la date indiquée dans l"ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et ce jusqu"à la date limite de validité du marché. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
        The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

        le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un (1) lot et ce, en application de l"article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive 1er sur plus d"un lot, l"attribution des lots se fera dans l"intérêt économique de la collectivité, appliqué à l"ensemble des lots

    2. Description
      1. Title:
        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        45220000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        lot 1 : Secteurs Vallée de l"oise et Vexin Montant minimum annuel de 600 000 euro(s) HT et d"un montant maximum annuel 2 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:
        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        45220000
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        lot 2 : Secteur Rives de Seine et Vallée de Montmorency et Plaine et Pays de FranceMontant minimum annuel de 600 000 euro(s) HT et d"un montant maximum annuel 2 400 000 euro(s) (H.T.).

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: no
      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l"entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d"ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. Certificats et attestations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d"identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        la preuve de la capacité du candidat est apportée par les qualifications ou équivalent, accompagnées des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.en ce sens, les entreprises constitutives de l"offre (Mandataire Et/Ou cotraitant(s) Et/Ou sous-traitants déclarés au stade de l"offre) doivent obligatoirement être détenteurs d"une carte professionnelle (valide à la date de l"offre) délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics et attestant de la capacité desdites entreprises pour mener à bien les travaux répondant à la famille 72 du référentiel de la Nomenclature des Travaux Publics (édition de mars 2023) : " Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie-civil " et notamment aux sous-familles 725, 726 et 727

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-26
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture n"est pas publique

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      2028

    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      l"Ouverture n"est pas publique

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Cergy Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95032
        France
        Contact person: 95032
        Telephone: +33 130173400
        E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173400
        Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        voies et délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        voies et délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité

        greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95032
        France
        Contact person: 95032
        Telephone: +33 130173400
        E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-09-22

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