Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #46433387) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GRAND DIJON HABITAT Номер конкурса: 46433387 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché d"entretien des espaces verts, de circulations et de loisirs sur l"ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat - Relance Lot n°7
Reference number: 2023-22Marché d"entretien des espaces verts, de circulations et de loisirs sur l"ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat - Relance Lot n°7
Prestation « gros travaux et aménagement » (Elagage, travaux complémentaires)
Relance du lot 7.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
La reconduction est tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction dans ces conditions.
Tels que mentionnés dans le règlement de la consultation et le CCTP.
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Tribunal administratif de DIJON