Domestic animal nurseries (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433385)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"avignon
      hôtel de Ville, Place de l"horloge
      Avignon
      84045
      France
      Téléphone: +33 490808314
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction Commande publique
      annexe de l"hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
      Avignon
      84045
      France
      Point(s) de contact: 84045
      Téléphone: +33 490808314
      Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23s0063 - gestion des animaux errants - capture et Hébergement en fourrière 2024-2027

         Numéro de référence: 23as-Cp-0110-C
         
      2. Code CPV principal:
         85210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente procédure fait suite à la procédure 23s0004 - gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d"intérêt général.La consultation porte sur un lot unique. Le marché est passé en "Procédure adaptée" conformément à l"article R R2123-1 3° (" autres services spécifiques ") du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l"article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère période d"un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement trois fois par période d"un an (2025, 2026, 2027).Mini Ht / an = 20 000 euros, maxi Ht / an = 200 000 euros

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85210000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         avignon 84000 - avignon

      4. Description des prestations:
         

         la présente procédure fait suite à la procédure 23s0004 - gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d"intérêt général.La consultation porte sur un lot unique. Le marché est passé en "Procédure adaptée" conformément à l"article R R2123-1 3° (" autres services spécifiques ") du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l"article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère période d"un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement trois fois par période d"un an (2025, 2026, 2027).Mini Ht / an = 20 000 euros, maxi Ht / an = 200 000 euros

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible tacitement trois fois par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats répondant aux obligations de l"article 3-7-1 du Rc (C.A.P.T.A.V, certificat de capacité pour animaux domestiques, déclaration ou agrément préfectoral d"autorisation d"ouverture du centre d"hébergement)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les membres de la commission technique (séance non publique)

Источник закупки

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