Financial and insurance services (Франция - Тендер #46432872) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smtdrso Номер конкурса: 46432872 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aoo. Constitution de garanties financieres pour les installations classees pour la protection de L"Environnement D" ILEVA
Reference number: F23GARFIN-0966000000-0 Services financiers et d"assurance - 66517000-7 Services d"assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d"un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d"un établissement de crédit ou d"une société d"assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l"exploitant dans certains cas de figure problématiques
adresse du siège social d"ileva (Cf. Article 1.2 du Rc)
mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d"un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d"un établissement de crédit ou d"une société d"assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l"exploitant dans certains cas de figure problématiques. Pour le détail, Cf. Les documents de la consultation
pour le détail, Cf. Les documents de la consultation
etablissement de crédit ou société d"assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l"exploitant dans certains cas de figures problématiques, ceci afin d"éviter que des travaux importants ne restent à la charge du Pouvoir Adjudicateur (Cf. Article 2.6 du Rc)
1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures mentionnées s"entendent en heure La Réunion. 3. Critères de jugement des offres : Valeur ECONOMIQUE (70) et TECHNIQUE (30). 4. Marché exécutoire à 00 heure au lendemain de la date de sa notification. Les actes de cautionnement solidaire prennent effet au 1er janvier 2024 (ou à la date expresse mentionnée sur le courrier portant notification) et expirent au 31 décembre 2028