Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432865)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil général du Val d"oise
      2, avenue du parc
      Cergy Pontoise Cedex
      95032
      France
      Courriel: Marchescg@valdoise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation d"études opérationnelles pour les opérations routières départementales

         Numéro de référence: 2023125087
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la réalisation d"études opérationnelles pour les opérations routières départementales. La consultation est effectuée sous forme d"un appel d"offres ouvert passé en application des articles, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché n"est pas alloti car son objet ne permet pas l"identification de prestations distinctes. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation d"études opérationnelles pour les opérations routières départementales

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques dugroupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dc2, la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture n"est pas publique

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