Disinfecting and exterminating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432750)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Aéroports de Paris
      1 rue de france
      tremblay en france
      93290
      France
      Téléphone: +33 174220683
      Courriel: agathe.lucas@adp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de détection, de prévention et/ou d"élimination des rongeurs (dératisation), des taupes, des volatiles, des insectes (désinsectisation) et autres (désinfection et/ou décontamination

         Numéro de référence: SPA020159
         
      2. Code CPV principal:
         90921000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet les prestations de détection, de prévention et/ou d"élimination des rongeurs (dératisation), des taupes, des volatiles, des insectes (désinsectisation) et autres (désinfection et/ou décontamination, collecte d"animaux morts)pour la plateforme de Paris-Orly et les AAG Sud et Ouest.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90923000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         La plateforme de Paris-Orly et les AAG Sud et Ouest.

      4. Description des prestations:
         

         Le marché a pour objet les prestations de détection, de prévention et/ou d"élimination des rongeurs (dératisation), des taupes, des volatiles, des insectes (désinsectisation) et autres (désinfection et/ou décontamination, collecte d"animaux morts)pour la plateforme de Paris-Orly et les AAG Sud et Ouest.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter du 24 mars 2024 et sera reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d"un (1) an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"option prend la forme de reconductions annuelles tacites

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d"exploitation inhérents à l"activité d"un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d"organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d"ADP

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :

         - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;

         - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;

         - l"engagement par lequel le candidat certifie qu"il n"entre pas dans l"un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

         - l"engagement par lequel le candidat certifie qu"il respecte les régimes d"interdiction d"importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

         - les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chiffre d"affaires des trois dernières années dans le domaine d"activité concerné.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Description des moyens matériels et humains nécessaires à l"exécution du marché et références de mêmes natures que l"objet de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Une partie des prestations s"effectue en zone réservée.

         Toutes les autres conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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