Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432714) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Régional de la Réunion Номер конкурса: 46432714 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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établissement de documents graphiques, métrés et cubatures pour la DEER et les autres directions de la Région Réunion
Numéro de référence: 2023-DEER-0545la présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge de la transcription sur plans des différents projets de la Direction Générale Adjointe Routes et Déplacements du Conseil Régional de la Réunion à partir des esquisses élaborées par celles-ci et d"effectuer les dimensionnements, les pièces graphiques (plans, profils, coupe) et les métrés nécessaires aux dossiers de consultation et aux documents de présentation
etablissement de documents graphiques, métrés et cubatures pour la DEER
Lot nº: 1la Réunion
la consultation concerne la transcription sur plans des différents projets de la Direction Générale Adjointe Routes et Déplacements du Conseil Régional de la Réunion à partir des esquisses élaborées par celles-ci et d"effectuer les dimensionnements, les pièces graphiques (plans, profils, coupe...) et les métrés nécessaires aux dossiers de consultation et aux documents de présentation. Les éléments de mission suivants :- réalisation de documents graphiques (plans, coupes, profils, détail des ouvrages...);les différentes vues en plan devront être rattachées au système géodésique RGR 92, au système de projection UTM fuseau Sud 40 pour les X et Y et au système NGR-IGN 89 pour les Z ;- le dimensionnement des ouvrages (chaussée, assainissement.....)- métrés des aménagements proposés ;- document de présentation
accord cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour 48 mois
etablissement de documents graphiques, métrés et cubatures pour les directions de la Région, hors DEER
Lot nº: 2la Réunion
la consultation concerne la transcription sur plans des différents projets des directions de la Région Région autres que la DEER à partir des esquisses élaborées par celles-ci et d"effectuer les dimensionnements, les pièces graphiques (plans, profils, coupe...) et les métrés nécessaires aux dossiers de consultation et aux documents de présentation. Les éléments de mission sont les suivants :- réalisation de documents graphiques (plans, coupes, profils, détail des ouvrages...);les différentes vues en plan devront être rattachées au système géodésique RGR 92, au système de projection UTM fuseau Sud 40 pour les X et Y et au système NGR-IGN 89 pour les Z ;- le dimensionnement des ouvrages (chaussée, assainissement.....)- métrés des aménagements proposés ;- document de présentation
accord cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour 48 mois
la copie du bulletin d"inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
accord cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour 48 mois
- Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature dumarché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution
- Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature dumarché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution
tribunal administratif de La Réunion