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Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432714)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Régional de la Réunion
Номер конкурса: 46432714
Дата публикации: 26-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231024 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Régional de la Réunion
      avenue René Cassin
      Sainte Clotilde
      97490
      France
      Courriel: Marches@cr-reunion.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.regionreunion.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        établissement de documents graphiques, métrés et cubatures pour la DEER et les autres directions de la Région Réunion

        Numéro de référence: 2023-DEER-0545
      2. Code CPV principal:
        71250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge de la transcription sur plans des différents projets de la Direction Générale Adjointe Routes et Déplacements du Conseil Régional de la Réunion à partir des esquisses élaborées par celles-ci et d"effectuer les dimensionnements, les pièces graphiques (plans, profils, coupe) et les métrés nécessaires aux dossiers de consultation et aux documents de présentation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        etablissement de documents graphiques, métrés et cubatures pour la DEER

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71250000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        la Réunion

      4. Description des prestations:

        la consultation concerne la transcription sur plans des différents projets de la Direction Générale Adjointe Routes et Déplacements du Conseil Régional de la Réunion à partir des esquisses élaborées par celles-ci et d"effectuer les dimensionnements, les pièces graphiques (plans, profils, coupe...) et les métrés nécessaires aux dossiers de consultation et aux documents de présentation. Les éléments de mission suivants :- réalisation de documents graphiques (plans, coupes, profils, détail des ouvrages...);les différentes vues en plan devront être rattachées au système géodésique RGR 92, au système de projection UTM fuseau Sud 40 pour les X et Y et au système NGR-IGN 89 pour les Z ;- le dimensionnement des ouvrages (chaussée, assainissement.....)- métrés des aménagements proposés ;- document de présentation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        accord cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour 48 mois

      14. Intitulé:

        etablissement de documents graphiques, métrés et cubatures pour les directions de la Région, hors DEER

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71250000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        la Réunion

      17. Description des prestations:

        la consultation concerne la transcription sur plans des différents projets des directions de la Région Région autres que la DEER à partir des esquisses élaborées par celles-ci et d"effectuer les dimensionnements, les pièces graphiques (plans, profils, coupe...) et les métrés nécessaires aux dossiers de consultation et aux documents de présentation. Les éléments de mission sont les suivants :- réalisation de documents graphiques (plans, coupes, profils, détail des ouvrages...);les différentes vues en plan devront être rattachées au système géodésique RGR 92, au système de projection UTM fuseau Sud 40 pour les X et Y et au système NGR-IGN 89 pour les Z ;- le dimensionnement des ouvrages (chaussée, assainissement.....)- métrés des aménagements proposés ;- document de présentation

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        accord cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour 48 mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la copie du bulletin d"inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      accord cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour 48 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de La Réunion
        27 rue Félix Guyon CS 61107
        Saint-Denis
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature dumarché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature dumarché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution

        tribunal administratif de La Réunion
        27, rue Félix Guyon - cS 61107
        Saint-Denis
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
        Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-21

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