Laboratory furniture (Франция - Тендер #46432701) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier bretagne atlantique Номер конкурса: 46432701 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 57 847 875 (Российский рубль) Цена оригинальная: 980 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, installation et mise en service d"équipements nécessaires à la réalisation de macroscopies pour le service d"anatomie et cytologie pathologiques
Reference number: CHBA_EQPMT_ANAPATHfourniture, installation et mise en service d"équipements nécessaires à la réalisation de macroscopies pour le service d"anatomie et cytologie pathologiques au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray). Les quantités prévisionnelles annuelles par lot et les quantités maximum annuelles par lot figurent aux articles 3 du Règlement de consultation et 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
tables de macroscopie, plans de travail inox, armoires ventilées pour le stockage des contenants avec formol
Lot No: 1ch Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes
fourniture, installation et mise en service de tables de macroscopie, plans de travail inox, armoires ventilées pour le stockage des contenants avec formol pour le service d"anatomie et cytologie pathologiques du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
le marché public s"exécute du 15 novembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu"au 14 novembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 15 novembre par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n"excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 215 000,00 euros (H.T.).
enceintes de confinement pour deux automates type Excelsior de marque MM France
Lot No: 2ch Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes
fourniture, installation et mise en service d"enceintes de confinement pour deux automates type Excelsior de marque MM France pour le service d"anatomie et cytologie pathologiques du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
le marché public s"exécute du 15 novembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu"au 14 novembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 15 novembre par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n"excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 30 000,00 euros (H.T.).
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique F1)
liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l"organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/cee ou du règlement européen 2017/745
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l"etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d"emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d"éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l"article 20.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
l"Ouverture des plis n"est pas publique
le marché public s"exécute du 15 novembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu"au 14 novembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 15 novembre par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n"excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 215 000,00 euros (H.T.).
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu"à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L 521-1 du Code de justice administrative
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu"à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L 521-1 du Code de justice administrative
greffe du Tribunal administratif de Rennes