Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432498)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand annecy
      46, avenue des Iles
      Annecy
      74007
      France
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandannecy.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues grand Annecy Agglomération
      46 avenue des îles
      Annecy
      74007
      France
      Point(s) de contact: 74007
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
      par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy

         Numéro de référence: 230804
         
      2. Code CPV principal:
         79311200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de confier l"exécution d"opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s"inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale Sibra pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marchéil s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publiqueles montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit :1-30 000 euro(s) Ht400 000 euro(s) Ht2-10 000 euro(s) Ht 400 000 euro(s) Ht3-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) Ht4-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         contrôle de la qualité du service de la Spl Sibra

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311200, 79311300, 79342311, 75240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         grand Annecy Agglomération 74007 - annecy Cedex

      4. Description des prestations:
         

         la prestation a pour objet de réaliser des contrôles de qualité de services définis au marché de services de mobilité de la Sibra. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodicité d"une année civile. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant annuel minimum est de 30 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          renfort des opérations de contrôle des usagers sur les réseaux mobilités du Grand Annecy

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75240000, 79311300, 79342311, 75240000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          grand Annecy Agglomération 74007 - annecy Cedex

      17. Description des prestations:
          

          la prestation a pour objet la réalisation d"opérations de lutte contre la fraude sur l"ensemble des lignes des réseaux de transport du Grand Annecy en complément des équipes affectées à cette mission. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodicité d"une année civile. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant annuel minimum est de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          prestations de contrôle de service

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311200, 79311300, 79342311, 75240000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          grand Annecy Agglomération 74007 - annecy Cedex

      30. Description des prestations:
          

          cette prestation a pour objet divers missions d"enquêtes et de contrôles sur les réseaux mobilités du Grand Annecy tels que la réalisation d"enquêtes journalières spécifiques mais encore des contrôles de services de transport scolaires. Ce sont des enquêtes ponctuelles journalières. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodicité d"une année civile. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant annuel minimum est de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          enquêtes de satisfaction mobilité habitants du Grand Annecy

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79342311, 79311300, 79342311, 75240000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          grand Annecy Agglomération 74007 - annecy Cedex

      43. Description des prestations:
          

          la prestation a pour objet la réalisation d"enquêtes de satisfaction auprès des usagers et des non-usagers des réseaux de mobilité du Grand Annecy

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodicité d"une année civile. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          montant annuel minimum est de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour le lot 2 uniquement : Assermentation et agrément des agents de la société candidate, en charge des missions de contrôle auprès des usagers

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      grand Annecy

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция