Reservoir construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432385) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes des aspres Номер конкурса: 46432385 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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construction du nouveau réservoir sur le site de Mas Ripoll à Thuir
Numéro de référence: 23-09-T-018-Pales prestations sont réglées par des prix forfaitaires
mas Ripoll 66300 - thuir
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1)
déclaration du candidat (Dc2)Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, 3exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement (3dernières années)liste des travaux exécutés (5dernières années), appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement techniquedescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économiqueindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par Os.Une retenue de garantie est prévue au contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance
ccaspres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique