Processing and clearing services (Франция - Тендер #46432365) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre des monuments nationaux Номер конкурса: 46432365 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fournitures et livraison de chèques culture pour l"ensemble des agents contractuels et titulaires du CMN
Reference number: 23.140.126la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l?ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux
france
la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l"ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux
la date de début de l"accord-cadre est fixée au 1er décembre 2023 ou, si celle-ci est postérieure, à la date de la notification de l"accord-cadre. La première période prend fin impérativement au 30 novembre 2024. L"Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d"un (1) an
conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 million d"euros (H.T.).
ce marché pourra être renouvelé
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 million d"euros (H.T.).
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre