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Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432323)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: semsamar (973)
Номер конкурса: 46432323
Дата публикации: 26-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231027 12:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one lot onlyThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      semsamar (973)
      centre commercial Family plaza zi Terca
      Matoury
      97351
      France
      Téléphone: +33 594353561
      Courriel: kavril@semsamar.fr
      Fax: +33 594292659
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de travaux de bâtiments et de VRD, en corps d"état séparés, pour la construction d"un groupe scolaire de 21 classes situé quartier paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni

      2. Code CPV principal:
        45000000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        marché de travaux de bâtiments et de VRD, en corps d"état séparés, pour la construction d"un groupe scolaire de 21 classes situé quartier Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:

        reseaux divers

        Lot nº: 14
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        32400000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        allée des Hoccos - secteur Paul Isnard - saint-laurent du Maroni

      4. Description des prestations:

        reseaux divers -confère CCTP lot 14

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 090-276757
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      ce lot fait l"objet d"une relance

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cayenne
        7, rue Victor SCHOELCHER
        Cayenne
        97300
        France
        Point(s) de contact: 97300
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l"absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l"avis d"attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, no428845)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l"absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l"avis d"attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, no428845)

        tribunal Administratif de Cayenne
        7, rue Victor SCHOELCHER
        Cayenne
        97300
        France
        Point(s) de contact: 97300
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-21

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