Banking services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432305)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Office national des forêts
      2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
      Maisons-Alfort Cedex
      94704
      France
      Téléphone: +33 0140197970
      Courriel: sg-p@onf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386294&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Office national des forêts
      66204311600018
      2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
      Maisons-Alfort Cedex
      94704
      France
      Point(s) de contact: 94704
      Téléphone: +33 0140195871
      Courriel: sg-p@onf.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      Office national des forêts
      66204311600018
      2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
      Maisons-Alfort Cedex
      94704
      France
      Point(s) de contact: 94704
      Téléphone: +33 0140195871
      Courriel: sg-p@onf.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion des forêts
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché relatif à la fourniture de services financiers

         Numéro de référence: 2023-9231-004
         
      2. Code CPV principal:
         66110000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture de services financiers consistant à la gestion des flux bancaires de l"Office national des forêts et l"octroi de découverts bancaires associés à hauteur de 60 Meuro(s).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66110000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion ;Il n"est pas prévu de découvert sur le lot n°1.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l"Offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché prend effet à compter du 1er avril 2024 pour une durée de six (6) ans ferme.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66110000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Seine-Nord, Auvergne Rhône-Alpes.Le montant du découvert prévu est de 30 Meuro(s).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l"Offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66110000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Centre Ouest-Aquitaine, Midi-Méditerranée, Corse, Maisons-Alfort (Direction générale).Le découvert prévu est de 30 Meuro(s).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l"Offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra prouver qu"il dispose d"une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l"exécution du marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Un dossier administratif de « candidature » comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- la déclaration de candidature (DC2)- le cas échéant, le DC4 ou acte spécial- Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l"ensemble des documents demandés.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:00
      

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