Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #46432275) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Audun-Le-Tiche Номер конкурса: 46432275 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour la création d"une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d"un bâtiment existant à Audun-Le-Tiche
Reference number: 2023-05mission de maîtrise d"oeuvre pour la création d"une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d"un bâtiment existant à Audun-Le-Tiche
la mission de maîtrise d"oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps + apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire
éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d"exécution complètes (Exe). L"Objectif est la création d"une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d"un bâtiment existant. Pour un total de surfaces bâties de : 877 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l"enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 540 000 euros (H.T.).
procédure de type restreinte. Conformément à l"article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d"oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d"oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique)
se référer au Règlement de Consultation
se référer au Règlement de Consultation
procédure de type restreinte. Conformément à l"article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d"oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d"oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique)
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée