Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432246)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
      Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
      ARPAJON CEDEX
      91297
      France
      Téléphone: +33 169265576 / +33 169264126
      Courriel: julie.procot@cea.fr
      Fax: +33 169267028
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Assistance opérationnelle pour le pilotage du contrat infogérance système d"information entreprise

         Numéro de référence: DIE-B23-03764-JP
         
      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations d"assistance opérationnelle pour assurer le bon fonctionnement du contrat d"infogérance et s"adapter aux évolutions.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations d"assistance comprennent :

         - l"initialisation, le suivi et la réalisation, elles se décomposent comme suit :

         - poste 10 (part ferme): phase opérationnelle pour une durée de 12 mois,

         - poste 20 (option 1) : prolongation du marché pour une durée de 6 mois à l’issue du poste 10,

         - poste 30 (option 2) : prolongation du marché pour une durée de 6 mois à l’issue du poste 20,

         - poste 40 (option 3) : réversibilité.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Option 1: prolongation des prestations d"assistance pour une durée de 6 mois à l"issue de la part ferme.

          - Option 2 : prolongation des prestations d"assistance pour une durée de 6 mois à l"issue de l"option 1.

          - Option 3 : réversibilité

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         - la fiche candidature ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

         - la fiche candidature ou le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

         Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC) :

         Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.

         En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

         - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

         - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du centre DAM/Ile de France - Tél : 01 69 26 40 00, en lui précisant la référence du dossier suivante N° DIE-B23-03764-JP).

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

         Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

         A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

         Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent;

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

         - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

         son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         La sous-traitance totale est interdite.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :

         - maitrise de la production informatique,

         - connaissances du protocole ITIL,

         - connaissances générales dans le domaine de l"informatique d"entreprise.

         L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

         - l’organisation pressentie pour ce type de prestations, avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,

         - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

         - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années ) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

         Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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