Urban planning and landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432223)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole de Lyon,Délégation urbanisme et mobilité - direction Ressources - unité Marchés : http://marchespublics.grandlyon.com
      20, rue du lac Cs33569
      Lyon
      69505
      France
      Point(s) de contact: 69505
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: marches-urba@grandlyon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         villeurbanne - missions de Maîtrise d"oeuvre et d"opc Inter-Chantier pour la réalisation des espaces publics du projet urbain Aci

         Numéro de référence: 23dum030
         
      2. Code CPV principal:
         71400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         missions de maîtrise d"oeuvre (conception, réalisation) suivantes : études préalables / Avp / Pro / Act /Exe / Det / Opc / Aor et Gpa et la mission d"ordonnancement Pilotage et Coordination Inter Chantier (Opc-Ic), définis dans le cadre règlementaire de la loi Mop.Avec 2 missions complémentaires :- mc1 : établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l"ouvrage, et l"assistance au maître de l"ouvrage pour la présentation de ces dossiers : rédaction et suivi du dossier " Loi sur l"eau " ; rédaction du dossier de subventions de l"agence de l"eau si nécessaire.- Mc2 : mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage en matière de communication, de concertation et d"information des habitants

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71400000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         missions de maîtrise d"oeuvre (conception, réalisation) suivantes : études préalables / Avp / Pro / Act /Exe / Det / Opc / Aor et Gpa et la mission d"ordonnancement Pilotage et Coordination Inter Chantier (Opc-Ic), définis dans le cadre règlementaire de la loi Mop.Avec 2 missions complémentaires :- mc1 : établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l"ouvrage, et l"assistance au maître de l"ouvrage pour la présentation de ces dossiers : rédaction et suivi du dossier " Loi sur l"eau " ; rédaction du dossier de subventions de l"agence de l"eau si nécessaire.- Mc2 : mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage en matière de communication, de concertation et d"information des habitants

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 94
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Financement : ressources propres de l"acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      20, rue du lac 69003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

       Le ou les représentants de l"acheteur

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