Safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432068) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier general de chartres Номер конкурса: 46432068 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre de mission Cssi pour le Ch de Chartres
Numéro de référence: Ao 2023.058l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de Chartres
centre Hospitalier de Chartres4 rue Claude Bernard 28018 - le Coudray
l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de Chartres
nombre de reconduction 2. Le marché ne pourra excéder 3 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidatformulaire Dc 1 - lettre de candidatureformulaire Dc 2 - déclaration du candidat
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsattestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l"année qui précèdechiffre d"affaires des 3 dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contratcertification I93
coordinateur Sécurité Incendie
cellule marches
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique