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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432058)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Petite-Ile
Номер конкурса: 46432058
Дата публикации: 26-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231031 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Petite-Ile
      192 Rue Mahé de Labourdonnais
      Petite Ile
      97429
      France
      Téléphone: +33 262567979
      Courriel: marches@petite-ile.re
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de Petite-Ile
      192 Rue Mahé de Labourdonnais
      Petite Ile
      97429
      France
      Point(s) de contact: 97429
      Téléphone: +33 262567979
      Courriel: marches@petite-ile.re
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre : Travaux de recalibrage et de réseaux sur la rue du Cratère et la rue du Calvaire (en partie)

        Numéro de référence: 2023_moe Cratere Calvaire
      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        catégorie d"ouvrage " Opération de réhabilitation d"infrastructure ".Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 800 000,00 euro(s) (H.T.).La mission de maîtrise d"oeuvre comprend:mission témoins : Les études d"avant-projet (Avp) ; Les études de Projet (Pro) ; L"Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ; L"Examen de la conformité et le visa des études d"exécutions réalisées par l"entrepreneur (Visa) ; La direction de l"exécution des travaux (Det) ; L"Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor).Missions complémentaires : Les études de diagnostics ; Mission Amo pour la rédaction d"un cahier des charges géotechnique et l"accompagnement du maître d"ouvrage pour le choix du prestataire externe; la procédure réglementaire du dossier d"incidence au titre du code de l"environnement Régime déclaration ; L"Ordonnancement, le pilotage et la coordination

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        commune de Petite-Ile 97429 - petite-Ile

      4. Description des prestations:

        catégorie d"ouvrage " Opération de réhabilitation d"infrastructure ".Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 800 000,00 euro(s) (H.T.).La mission de maîtrise d"oeuvre comprend:mission témoins : Les études d"avant-projet (Avp) ; Les études de Projet (Pro) ; L"Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ; L"Examen de la conformité et le visa des études d"exécutions réalisées par l"entrepreneur (Visa) ; La direction de l"exécution des travaux (Det) ; L"Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor).Missions complémentaires : Les études de diagnostics ; Mission Amo pour la rédaction d"un cahier des charges géotechnique et l"accompagnement du maître d"ouvrage pour le choix du prestataire externe; la procédure réglementaire du dossier d"incidence au titre du code de l"environnement Régime déclaration ; L"Ordonnancement, le pilotage et la coordination

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 41
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché fait l"objet d"une décomposition en une tranche ferme et en deux tranches optionnelles.Les tranches optionnelles sont les suivantes:to1 - plus-Value pour la procédure réglementaire du dossier d"incidence au titre du code de l"environnement Régime Autorisation ; To2 - réalisation de levés topographiques complémentaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).*) L"Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.*) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.*) Une déclaration sur l"honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        *) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.*) Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.*) Les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres d"entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le candidat à la maîtrise d"oeuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants :- études Vrd en générale ;- études hydrauliques ;- étude écologique et environnementale pour la recherche des espèces (faune et flores) en vue de la composition du dossier d"incidence au titre code de l"environnement (Dle);- études des réseaux d"eaux pluviales, d"adduction en eau potable, de gestion des eaux usées ;- réseaux électriques et télécoms y compris éclairage public (avec une perspective de télégestion) ;- urbanisme et aménagement paysagers ;- suivi de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination générale

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      mairie de Petite-Ile

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -*) Durée du marché et délais d"exécution: La durée indiquée à la rubrique "Durée du marché" est indicative.En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu"à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l"achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d"exécution des différentes phases sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières.*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.*) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d"oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d"autres financeurs.*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l"activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l"exécution du marché. L"Équipe de maître d"oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis.*) l"heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l"heure locale.*) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de la Réunion
        27, rue Félix Guyon, Cs 61107
        Saint-Denis Cedex
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Téléphone: +33 262924360
        Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
        Fax: +33 262924362
        Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-21

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